Conditions Générales de Ventes

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NEWCAL est un PRODUIT de GEOCAL SàRL

Siège social : 28 rue Principale 67470 BUHL

Société à responsabilité limitée au capital de 11 000 €

RCS DE STRASBOURG N° 490 432 119

n° individuel d'identification fiscal FR 7849 0432 119

Tél: 03.88.863.877

Courriel: contact@newcal.fr

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Dans les présentes conditions générales de vente, la société à responsabilité limitée GEOCAL est dénommée « le VENDEUR » et le CLIENT « le CLIENT » ou « l’ACHETEUR ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les CONDITIONS GENERALES ».

Les présentes conditions s'adressent à un ACHETEUR (particulier ou professionnel) disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à toute commande, sans exception, passée sur le site.

Ce site permet à tout CLIENT de faire valoir ses observations ou ses suggestions d’amélioration (cliquez ici; pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’)

Article 1 – Contenu et champ d’application

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'ACHETEUR et son adhésion pleine et entière aux présentes CONDITIONS GENERALES de vente qui prévalent sur tout autre document de l'ACHETEUR, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits du VENDEUR. En conséquence, la passation d'une commande par un CLIENT emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente présenté et/ou transmis par le VENDEUR et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le VENDEUR et l'ACHETEUR conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 Article 2 - Prix

2.1 prix

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la validation de la commande par carte bancaire ou virement Paypal.

2.2 escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 3 - Commandes

3.1 Informations précontractuelles

3.1.1 L'ACHETEUR reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générale de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

3.1.2 Sont transmises à l'ACHETEUR, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

- le prix du bien ou du service ;

- le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.1.3 Le VENDEUR communique à l'ACHETEUR les informations suivantes :

- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

- en cas de <vente>, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-<vente> respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les <conditions> de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

3.1.4 Le VENDEUR indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

3.2 Commande

Sur Internet : http//newcal.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''AJOUTER AU PANIER''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''COMMANDER''. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

3.3 Validation du contrat

Pour pouvoir commande il faut avoir au préalable un compte. Pour cela vous devez, soit créer un compte, soit accéder à votre compte existant.

Lorsque vous cliquez sur ''COMMANDER’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Dans l’onglet récapitulatif, vous devez vérifier votre commande puis valider en cliquant sur « COMMANDER ».

Dans l’onglet Connexion, vous arrivez sur dans un formulaire où l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison.  Vous aurez la possibilité d'ajouter une nouvelle adresse, ou de nous laisser un message à propos de votre commande. Une fois le formulaire vérifié, cliquez sur "COMMANDER".

Dans l'onglet "LIVRAISON", Vous devez alors choisir le mode de livraison choisi, et  prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Cliquez sur "COMMANDER".

Dans l'onglet "PAIEMENT" pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur le moyen de paiement choisi (serveur sécurisé) :

• Soit par virement,
• Soit par chèque, l'envoi de la marchandise se fera qu'après encaissement effectif du chèque (environ 8 jours après dépôt, si le chèque a été émis en France),
• Soit par PayPal, vous êtes redirigé vers le site PayPal =>  il vous suffit alors d'accéder à votre compte et de suivre leur instruction,
• Soit par CB, vous êtes redirigés vers le site de la banque => il vous suffit alors de suivre leurs instruction.

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche "TICKET RÉCAPITULATIF». Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3.4 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici ; pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

Article 4 - Validation de votre commande

4.1.- Processus

Toute commande figurant sur le site Internet NEWCAL suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'ACHETEUR de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique ;

- et après encaissement par le VENDEUR de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'ACHETEUR, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande de l'ACHETEUR jusqu'à la résolution du problème.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'ACHETEUR doit appeler le 03.88.863.877.

4.2.- Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'ACHETEUR et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'ACHETEUR :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'ACHETEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 03.88.86.38.77.

Article 5 – Paiement et Facturation

5.1.- Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'ACHETEUR.

Pour régler sa commande, l'ACHETEUR dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le VENDEUR et listés sur le site du VENDEUR. L'ACHETEUR garantit au VENDEUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le VENDEUR a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'ACHETEUR d'adresser par mail au VENDEUR une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le VENDEUR des pièces envoyées.

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Tableau de bord » ou « Vos commandes » du compte CLIENT.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mastercard *SecureCode et Verified by Visa

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire

- virement Paypal

- virement bancaire

- chèque  : l'envoi de la marchandise se fera qu'après encaissement effectif du chèque (environ 8 jours après dépôt, si le chèque a été émis en France),

5.2 clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'ACHETEUR ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société GEOCAL.

5.3 clause de réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'ACHETEUR fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société GEOCAL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6 – Droit de Rétractation

En cas de vente à un CLIENT intervenant en qualité de consommateur, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation, celui-ci disposera d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, restant à sa charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). A défaut de retourner un produit strictement conforme à celui qui lui a été expédié, et accompagné de l’ensemble de ses accessoires, l’exercice du droit de rétractation ne sera pas admis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sur proposition expresse du VENDEUR, une autre modalité de remboursement pourra être mise en œuvre.

Article 7- Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'ACHETEUR a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'ACHETEUR devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au VENDEUR d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'ACHETEUR pourra librement résoudre le contrat.

L'ACHETEUR devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'ACHETEUR pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le VENDEUR est tenu de rembourser l'ACHETEUR de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'ACHETEUR en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'ACHETEUR aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 8 - Livraison

8.1.- Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du VENDEUR.

Les frais sont offert pour toute commande supérieure à 300 €.

Forfait unique de 4,5 € pour toute commande inférieure à 300 €.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

Nos colis sont acheminés par Poste/Transporteur.

Vous avez le choix entre :

• Le pickup station Colissimo : il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et E-mail, il vous précisera vos codes pour pouvoir accéder à  votre colis et  vous aurez 3 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné.
• Le pickup commerces de proximité Colissimo ou en bureau de poste : il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous aurez  10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis sera retourné.
• Domicile  ou Autre adresse de livraison que le domicile Colissimo.

Colis de moins de - 3 kilos :

Lettre prioritaire ou colissimo

• lettre prioritaire  -> délai moyen annoncé par le prestataire : j+1
• Colissimo -> délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Colis de plus de 3 kilos ou volumineux : Colissimo -> délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.

Colis de plus de + 5 kilos ou volumineux : Colissimo -> contre signature  délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures.

Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne nous pourrons être tenus responsables en cas de retard de la part de nos prestataires.

Aucune livraison n'est effectuée dans :

• les campings, (sauf pour les professionnels de l'hôtellerie de plein air).
• les hôtels, (sauf pour les professionnels de l'hôtellerie).
• les postes restantes et boîtes postales.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR sur le bon de commande, l'ACHETEUR devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'ACHETEUR. L'ACHETEUR peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'ACHETEUR est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'ACHETEUR doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'ACHETEUR doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'ACHETEUR doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'ACHETEUR, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'ACHETEUR devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au VENDEUR à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au VENDEUR, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du VENDEUR dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

8.2.- Erreurs de livraison

L'ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'ACHETEUR :

- numéro de téléphone : 03.88.863.877.

- adresse de courrier électronique : contact@newcal.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis de l'ACHETEUR.

A réception de la réclamation, le VENDEUR attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'ACHETEUR. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : GEOCAL, 28 rue Principale, 67470 BUHL

Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR.

8.3.- Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'ACHETEUR. Les produits voyagent donc aux risques et périls du VENDEUR.

Article 9 – Garanties légales de conformité et vices cachés (voir annexe 1 et 2)

Le VENDEUR est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'ACHETEUR de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  l'ACHETEUR bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  l'ACHETEUR peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des <conditions> de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  l'ACHETEUR est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes au règlementations française et européenne en vigueur. La responsabilité de la société GEOCAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société GEOCAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 11 - Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 h 00.au 03.88.863.877.

                  Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande

                  Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie.

Formulaire : Service clientèle cliquez ici

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

Toute relation contractuelle conclue le VENDEUR sera nécessairement soumise au droit français.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'ACHETEUR s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux situés dans le ressort du siège social du VENDEUR seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet NEWCAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GEOCAL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de GEOCAL, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 14 - Données personnelles

La société GEOCAL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société GEOCAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Les registres informatisés de la société GEOCAL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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ANNEXE 2 - Exemple Formulaire de rétractation

A l'attention de la Sàrl GEOCAL, 28 rue Principale, 67470 BUHL;

contact@newcal.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur ........ci-dessous :

Commandé le : ............

Reçu le : ...........

Nom et Prénom : ............

Adresse  : ...........

Signature du consommateur

Date : .....